Projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
PROJET de loi
Le mercredi 10 avril 2024 – et pour la première fois – le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant légalisation de l’aide active à mourir.
Ce projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, après un travail en Commission spéciale de l’Assemblée nationale, sera examiné en première lecture, du 27 mai au 7 juin, par les députés. Il sera ensuite renvoyé au Sénat pour une première lecture par la Haute Assemblée.
Sur cette page spéciale de notre site, retrouvez toutes les informations importantes et les outils d’interpellation des parlementaires.
Chaque militant du droit de mourir dans la dignité a aujourd’hui un rôle à jouer pour que demain une véritable loi de liberté soit enfin votée au Parlement français.
Nos ressources
Le calendrier
5 points de vigilance
Directives anticipées
L’ADMD rappellera que les directives anticipées doivent être prises en compte dans la décision ultérieure de bénéficier d’une aide active à mourir, ce qui permet d’anticiper une décision à prendre lorsque le discernement sera altéré par la maladie, par les traitements, voire même par des accidents de la vie.
Pronostic vital
L’ADMD sera vigilante à la suppression du pronostic vital engagé à court ou moyen terme. Un tel diagnostic – impossible à établir de l’avis même des soignants – conduit à l’exclusion de toutes les maladies à évolution lente qui s’accompagnent dès les stades avancés de dégradations importantes.
Collégialité
L’ADMD sera vigilante à l’absence de toute collégialité dans la prise de décision. Cette dernière appartient au patient, dans le cadre légal, le médecin pouvant consentir ou non.
Libre choix
L’ADMD militera pour que l’euthanasie ne figure pas dans la loi sous la forme d’une exception mais bien d’un choix libre du patient.
Précautions
L’ADMD veillera à des règles d’administration du produit létal qui préviennent tout risque de mésusage provoquant agonie, accident ou contrainte en cas de renoncement de dernier instant.
Soutenez-nous
La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie conduit des auditions.
Audition de Jonathan Denis, président de l’ADMD lors de la Commission spéciale sur le projet de loi sur la fin de vie
Une majorité de députés va-t-elle voter le projet de loi ? Rendez-vous le 11 juin 2024 !